1. Commentaires de décisions

(DALLOZ, CLUNET, JCP, GAZETTE DU PALAIS et REVUE DE DROIT RURAL)

1970 Note au D.1970.721 (droit de réponse)
1972 Note au D.1972.53 (action paulienne)
1975 Note au D.1975.578 (noms de crus en matière viticole)
1976 Note au D.1976.126 (filiation naturelle et possession d’état) – citée dans l’exposé des motifs de la loi du 25 juin 1982
Note au D.1976.221 (responsabilité pour bruits dans les rapports entre voisins)
Note au D.1976.582 (restitutions et annulation de contrat)
1977 Note au D.1977.133 (responsabilité du constructeur et isolation phonique)
1978 Note au D.1978.65 (contrefaçon et marque viticole)
Note au D.1978.163 (droit transitoire et contrats)
Note au D.1978.373 (personnalité juridique d’une tribu mélanésienne)
Note au D.1978.396 (possession et droit au nom)
Note au D.1978.581 (obligation in solidum)
1979 Note au D.1979.558 (nantissement sur marché public et faillite)
1980 Note au D.1980.486 (idem)
Note au D.1980.535 (contrefaçon de marque viti-vinicole)
1981 Note du D.1981.569 (prescription extinctive en droit international privé)
1982 Note au D.1982.68 (nullité du contrat à exécution successive)
Note au D.1982.60 (choix du prénom)
Note au D.1982.189 (gagiste rétenteur et garagiste réparateur)
Note au D.1982.205 (nantissement sur marché public)
Note au D.1982.255 (obligation in solidum)
Note au D.1982.417 (cautionnement et recours entre co-obligés)
Note au D.1982.562 (nature et portée du serment d’Hippocrate)
1983 Note au D.1983.62 (erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur principal)
Note au D.1983.225 (faute d’abstention)
Note au D.1983.431 (renvoi in favorem et forme des actes)
Note au D.1983.573 (filiation naturelle et possession d’état)
1984 Note au D.1984.178 (filiation naturelle)
Note au D.1984.522 (légitimité aborigène ou métropolitaine en Nouvelle-Calédonie)
Note au D.1984.557 (revendication foncière et condominium)
1985 Note au D.1985.19 (responsabilité du fait des animaux)
Note au D.1985.206 (droit à l’image en Nouvelle-Calédonie)
Note au D.1985.391 (l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie)
Note au D.1985.517 (admission au barreau de Papeete)
Note au Clunet 1985.126 (ordre public en droit international privé)
Note au Clunet 1985.431 (divorce et coutumes canaques)
1986 Note au D.1986.5 (diffamation et injure)
Note au D.1986.212 (vente et dissimulation du prix)
Note au D.1986.305 (nom de la femme en instance de divorce)
Observations au JCP.1986.II.20712 (homonymie et droit des marques)
1987 Observations au JCP.1987.II.20728 (remise du get et responsabilité)
Observations au JCP.1987.II.20744 (acceptation de risques et sports)
Observations au JCP.1987.II.20878 (la question préalable en droit international privé)
Observations au JCP.1987.II.20885 (responsabilité du sportif)
Observations au JCP.1987.II.20894 (choix du prénom)
Observations au JCP.1987.II.20904 (vie privée et presse)
1988 Observations au JCP.1988.II.21000 (transsexuels)
Observations au JCP.1988.II.21081 (AOC Romanée-Conti)
Observations au JCP.1988.II.21107 (vie privée et presse)
Observations au JCP.1988.II.21115 (injure)
Note au D.1988.490 (port du casque et circulation routière)
Note au D.1988.509 (contrefaçon et homonymie)
1989 Observations au JCP.1989.II.21195 (souvenirs de famille)
Observations au JCP.1989.II.21209 (droit transitoire et droit international privé)
Observations au JCP.1989.II.21306 (faute sportive)
Observations au JCP.1989.II.21325 (vie privée et presse)
Observations au JCP.1989.II.21344 (licéité de la corrida à Bordeaux)
Observations au JCP.1989.II.21347 (possession et droit au nom)
Observations au JCP.1989.II.21353 (action en recherche de paternité)
Note à la Gaz. Pal.1989.1.417 (transsexuels)
Note à la Gaz. Pal.1989.2.785 (contrefaçon et homonymie)
1990 Note au D.1990.48 (vie privée et presse)
Note à la Gaz. Pal.1990.2.485 (garanties dans la vente)
1991 Note au D.1991.445 (remise du get et astreinte)
1992 Note au D.1992.142 (contrefaçon et homonymie)
Note au D.1992.149 (conséquence de la nullité de testament)
1993 Note au D.1993.327 (coopérative, château, AOC et marques)
1995 Note au D.1995.58 (marques et AOC)
Note au D.1995.245 (get et responsabilité)
Note au D.1995.268 (contrefaçon de marques)
Note au D.1995.372 (rétroactivité d’un décret d’application)
Note au D.1995.628 (catastrophe aérienne au Népal)
1996 Note au .1996.391 (unité de l’action paulienne)
1997 Note au D.1997.318 (nature juridique des droits de replantation)
Note au D.1997.381 (INAO – rétention de label – voie de fait)
Note au D.1997.576 (accueil de l’estoppel en droit français)
1998 Note au D.1998.244 (spécialisation des avocats – carte ou menu ?)
Note au D.1998.406 (renvoyer, qualifier, choisir)
Note au D.1998.582 (droit des obligations et droit de replantation)
Note au D.1998.604 (contrefaçon et distribution)
1999 Note au D.1999.319 (l’image des biens)
Note au D.1999.349 (charge des plantations)
2000 Note au D.2000.139 (l’exploitation agricole)
Note au D.2000.268 (équivalence et conflit de lois)
Note au D.2000.330 (entretien et reconstruction du vignoble)
Note au D.2000.709 (indemnité du preneur sortant)
2001 Note au D.2001.2442 (droit de planter et accession)
Note au D.2001.1419 (fiscalité du courtage)
Note au D.2001.3266 (nom cadastral et marque vinicoles)
2003 Note au D.2003.2004 (la bouillie bordelaise)
Note au D.2003.1645 (primeurs en Beaujolais)
Note au D.2003.1789 (primeurs en Bordelais)
2004 Note au D. 2004.1551 (Étranger et titre nobiliaire)
Note au D.2004.2392 (mariage homosexuel)
Note au D. 2004.2851 (Tromperie sur les vins)
2005 Note au D.2005.1867 (mariage homosexuel)
Note au D.2005.2397 (marques et homonymie)
Note au D. 2005.2696 (marques viticoles)
Note au D.2005.2916 (critique vinicole)
2006 Note au D.2006.310 (dénomination des AOC)
Note au D.2006.1424 (estoppel)
2007 Note D. 2007.1395 (le mariage homosexuel)
Note D. 2007.2646 (marques viticoles)
Note RD rur. 2007 n° 353, p. 36 (protection sociale et viticulture)
Note RD rur. 2007 n° 354, p. 48 (classements de vin en Bordelais)
2008 Note D. 2008.1736 (publicité et alcools)
Note au D.2008.2579 (classement des crus)
Note au D.2009.2316 (diffamation d’un magistrat)
2010 Note au D.2010.285 (appellation des appellations d’origine)
2011 Note au D. 2011.728 (délais de procédure et délais de forclusion)
Note au D.2011.1664 (successions internationales)
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